Le fait de passer par un professionnel de l’immobilier pour des transactions immobilières est une pratique répandue, bien qu’assez compliquée en soi .
Il ne parait pas seulement question de se présenter chez le professionnel et de lui confier la charge de trouver un bien ou des acquéreurs potentiels pour votre propriété. Mais de lui confier toutes les formalités correspondantes à cette transaction. Cependant, ce professionnel en question peut à son tour faire appel à un autre professionnel afin de l’aider. On parle de la délégation de mandat.
Ce qu’il faut savoir sur un mandat de vente :
Pour bien comprendre la délégation de mandat, il parait judicieux de comprendre d’abord de parler du mandat de vente.
Le mandat de vente est le contrat par lequel un détenteur de bien immobilier confie à une agence ou un agent immobilier détenteur de la carte professionnelle le mandat de rechercher des acquéreurs pour son bien immobilier. Comme pour toutes les transactions et opérations immobilières, il est primordial que cela se fasse par écrit afin de préserver la confidentialité de chaque partie contractante.
On peut citer deux types de mandat :
Mandat simple :
Le mandat de vente simple est le plus modulable, car la vente n’est pas exclusivement confiée à un agent immobilier. Le vendeur peut faire appel à plusieurs agences et, de même, tenter de vendre son bien par ses propres moyens.
Ce type de mandat donne plus de latitude au propriétaire. Malgré le fait qu’il soit le plus utilisé, il n’est pas très motivant pour les professionnels. Dans le cas où plusieurs intermédiaires ont conclu un mandat simple avec le vendeur, la récupération de la commission incombe à celui qui a conclu la vente.
Mandat exclusif :
La signature d’un mandat exclusif fait que le propriétaire du bien offre l’exclusivité de la transaction immobilière à une seule agence. C’est un contrat légal qui engage les deux parties, et ce pour une durée de trois mois, à travers une clause d’exclusivité.
En effet, durant cette période, le professionnel ne peut pas faire appel à d’autres professionnels, ni faire une démarche de vente directe par lui-même, sur des sites internet entre particuliers par exemple. Toutefois, si vous changez d’avis, il est accordé un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du mandat. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence.
Qu’est-ce qu’une délégation de mandat :
Il s’agit d’un mécanisme fréquent dans l’immobilier par lequel une agence » A « , dite » délégant » c’est à dire le mandataire principal, propose à une agence » B « , dite » délégué « , de lui apporter son aide dans son affaire de vente. En pratique, les deux agences vont soumettre le bien immobilier à leurs clients respectivement en vue de parvenir à une clientèle la plus grande possible.
Afin de bien accomplir sa prestation, le mandataire doit se doter d’un mandat immobilier écrit de la part de la personne l’ayant demandé. Un mandat immobilier suit des règles précises qui sont à leur tour régies par la Loi Hoguet du 2 Janvier 1970.
Dans le cas où le mandant est un vendeur, on dit qu’il est porteur d’un mandat de vente ou d’un mandat de recherche d’acquéreur. Si le mandant est un acheteur, dans ce cas il s’agit d’un mandat de recherche.
Les professionnels de l’immobilier peuvent se réunir pour mutualiser leurs mandat de vente et assurer une diffusion plus large de leurs offres. Autrement dit, Il se peut que le professionnel en possession de mandat choisit de confier ou déléguer la totalité ou une partie de son affaire à un confrère pour travailler en inter-agence.
Il est obligatoire de mentionner dans l’écrit du mandat de délégation :
-la nature du bien immobilier,
-le numéro de mandat,
-le prix
-La répartition des honoraires entre les deux agents immobiliers.
Cette délégation de mandat s’officialise par un ensemble de conditions :
- La délégation doit être prévue dans le mandat initial fournit par le vendeur. Cette condition est prévu par la loi N°72 de la loi Hoguet.
- Le mandataire, appelé aussi délégant remet la délégation à son confrère, ce dernier devient un sous mandataire.
- Le sous mandataire soit communiquer le numéro de mandat de son registre des mandats .
- Les conditions validées par le(s) vendeur(s) doivent être jointes par le délégant à la copie de son mandat.
Bon à savoir
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Les avantages d’une délégation de mandat de vente
Cet engagement de responsabilité entre les deux parties présent quelques avantages.
- Accélération de vente : le fait qu’un bien immobilier est sous la responsabilité de deux agents immobilier. Ainsi que le fait de mutualiser la recherche d’acheteurs, permet d’accélérer la recherche et de gagner plus rapidement des commissions.
- Bonne réputation : Vous pouvez renforcer votre efficacité e taux de réussite dans la vente de biens immobiliers.
- La rentabilité : En outre, elle permet d’augmenter la productivité de l’agence. Il est possible d’accepter plus de mandats et d’en confier une partie en sous-traitance pour satisfaire tous les besoins . Cela bénéficie, en quelque sorte, au chiffre d’affaires de l’agence immobilière.
